Safer Promesse d’achat et levée d’option
J’ai signé une promesse d’achat auprès de la Safer. La vente ne se fait pas et je n’arrive pas à savoir ce qui bloque. Aujourd’hui, je souhaiterais me retirer. Comment faut-il faire ? Que signifie la levée d’option ?
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La promesse d’achat est un acte unilatéral, par lequel une personne s’engage à acheter un bien si le vendeur accepte son offre. Cette acceptation se concrétise par la levée d’option par lettre recommandée avec accusé de réception. Une date butoir de levée d’option est indiquée dans la promesse. Passée cette date, la promesse tombe d’elle-même.
« Tant qu’il n’y a pas eu levée d’option, le vendeur n’a pas manifesté son accord pour vendre au promettant. Celui-ci peut alors renoncer à sa promesse par lettre recommandée avec accusé de réception », indique Michel Casassus, responsable des affaires juridiques à la FNSafer. Il convient cependant de vérifier si la promesse ne contient pas une clause au terme de laquelle l’acheteur potentiel s’engage à acheter si le vendeur l’agrée et à maintenir son offre. Bref, si les conditions de retrait sont contractuellement prévues. »
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